le Grenelle de l'environnement

Pour une économie écologique : le projet de loi Grenelle Environnement

Les mesures phares du projet :

Bâtiments : la norme « basse consommation »

C'est le chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Le secteur représentant près du quart des émissions de CO2, il est au cœur de l'objectif que s'est fixée la France de « devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union d'ici 2020 » comme l'a annoncé Jean-Louis Borloo.

dans le neuf, la norme « bâtiment basse consommation » s'appliquera à toutes les constructions à la fin 2020 ;

pour l'ancien, l'objectif de réduction de la consommation d'énergie est de 38% d'ici 2020.

L'Etat va consacrer un plan particulier pour les 800 000 logements sociaux qu'il possède.

Transport de marchandises : non au « tout routier »

développement des autoroutes de la mer et des autoroutes ferroviaires vers l'Espagne et l'Italie ;

mise en place en 2011 d'une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé.

Priorité aux transports collectifs

2000 km de lignes à grandes vitesses seront lancées d'ici 2020 et 2500 km de lignes à grande vitesse supplémentaires sont programmées dont le Paris-Clermont

au niveau local, l'Etat va consacrer d'ici 2020 2,5 milliards d'euros au développement des transports urbains en site propre (hors Ile-de-France.

Energie renouvelable

L'objectif est de produire 20% minimum d'énergie renouvelable d'ici 2020

Fiscalité : une contribution climat-énergie

L'Etat va étudier la création d'une contribution climat-énergie pour encourager les comportements sobres en carbone. L'étude devra être présentée au Parlement à la fin de l'année.

Biodiversité

La trame verte et bleue qui doit permettre de définir et de relier les grands ensembles naturels du territoire sera élaborée d'ici 2012.

6% agriculture biologique en 2012

utilisation des produits bio dans la restauration collective publique ;

développement de la certification environnementale des exploitations agricoles

réduction de la moitié des usages de pesticides en 10 ans.

Réduction de 15% des déchets destinés à l'enfouissement et à l'incinération. d'ici 2012

Un bilan énergétique pour les administrations

réduction de 50 % de la consommation de papiers des administrations d'ici 2012 ;

réalisation d'un bilan énergétique par tous les ministères et les administrations publiques d'Etat.

Extension du bonus-malus

Jean-Louis Borloo souhaite étendre le principe du bonus-malus actuellement appliqué aux voitures neuves (lien vers article) à une vingtaine de produits de grande consommation : pneus, télévisions, ordinateurs...

La grande distribution s'engage pour un commerce durable

Jean-Louis Borloo, la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) et les enseignes du commerce et de la distribution ont signé le 29 janvier une convention d'engagements sur 5 ans, en matière de développement durable. Ainsi, le groupe Casino vient de lancer le premier étiquetage environnemental indiquant la quantité de CO2 émise par un produit Casino lors des principales étapes de son cycle de vie.